Calcul des congés payés dans le secteur du BTP

Ce que dit la loi sur les congés payés dans le BTP

Quelle est la durée légale des congés payés dans le bâtiment et les travaux publics ?

Comme dans l’ensemble des secteurs en France, la durée légale des congés payés dans le BTP est de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables pour une année complète travaillée (ou 5 semaines). Cette règle s’applique à tous les ouvriers, compagnons et salariés du bâtiment et des travaux publics, quel que soit leur statut (CDI, CDD, intérim).

À noter que certains accords de branche ou conventions collectives peuvent prévoir des jours supplémentaires liés à l’ancienneté ou à la pénibilité du métier.

 

Quelle est la période de référence pour l’acquisition des congés dans le BTP ?

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, la période d’acquisition des congés payés est spécifique : elle court du 1er avril de l’année N au 31 mars de l’année N+1. Cette période est imposée par le régime de la Caisse des congés payés du BTP (CIBTP), qui centralise la gestion et le versement des indemnités pour le compte des employeurs.

Ce fonctionnement simplifie les démarches pour les entreprises, notamment en cas de changement d’employeur, puisque les droits sont transférables au sein du réseau CIBTP.

 

Quels sont les types de congés pris en charge par la caisse CIBTP ?

La caisse CIBTP prend en charge plusieurs formes de congés, au-delà des seuls congés légaux. Voici un aperçu des types de congés couverts :

• Le congé payé légal : 30 jours ouvrables maximum par an.
• Le congé conventionnel pour ancienneté : selon les conventions collectives, des jours supplémentaires peuvent être octroyés au-delà de 10 ans d’ancienneté.
• La prime de vacances : versée sous conditions d’heures travaillées ou de durée de présence (voir plus loin dans l’article).
• Les congés pour fractionnement : lorsque le salarié n’a pas pu prendre l’intégralité de ses congés durant la période principale (1er mai – 31 octobre).
• Les congés exceptionnels : mariage, naissance, décès, enfants à charge, etc., définis par la convention collective du BTP.

Ces congés sont financés via les cotisations versées par les employeurs à la caisse régionale de la CIBTP. Cela garantit une continuité de droits pour les salariés, même en cas de changement d’entreprise au sein du secteur.

Comment calculer les congés payés dans le BTP en 2026 ?

Régime général (méthode du dixième) : mode de calcul

Le régime général de calcul des congés payés, prévu par le Code du travail, repose sur la méthode dite du 1/10e. Il s’applique à tous les secteurs, y compris le BTP, et consiste à accorder une indemnité correspondant à 10 % de la rémunération brute perçue par le salarié au cours de la période de référence, généralement du 1er avril N au 31 mars N+1.

 

Spécificité du BTP : méthode des 5/50

Dans le BTP, une méthode spécifique vient compléter le régime général : celle du 5/50. Cette règle, définie par la CIBTP, consiste à multiplier le taux horaire (ou le salaire mensuel) du salarié par le nombre d’heures travaillées sur la période de référence, puis à appliquer un coefficient de 5/50.

Formule de calcul :
Indemnité = (Taux horaire × Heures travaillées) × (5 ÷ 50)

Ce mode de calcul permet de mieux refléter les spécificités de l’activité dans le bâtiment et les travaux publics, où les horaires peuvent varier d’un mois à l’autre.

 

Quel calcul retenir entre les deux méthodes ?

Les deux modes de calcul (1/10e ou 5/50) sont systématiquement comparés pour chaque salarié. La méthode la plus avantageuse pour le salarié est retenue, conformément aux dispositions légales et aux conventions collectives du secteur.

C’est la caisse CIBTP qui réalise ce double calcul et assure le versement de l’indemnité correspondante, sur la base des informations fournies par l’employeur (heures, taux, salaires, etc.).

 

Cas des salariés à temps partiel, intérimaires ou en arrêt maladie

Le calcul des congés payés dans le BTP tient également compte des situations particulières :

• Salariés à temps partiel : les droits sont proratisés en fonction du temps de travail effectif, mais les règles de calcul restent les mêmes.
• Salariés intérimaires : le régime CIBTP s’applique également, les entreprises de travail temporaire devant déclarer les heures auprès de la caisse.
• Arrêts maladie : les périodes d’absence peuvent être partiellement prises en compte. Par exemple, en cas de maladie non professionnelle, 80 % des droits peuvent être conservés, sous conditions de statut (hors ETAM/cadres avec seuil de 120 jours travaillés).

Exemple de calcul d’indemnité de congés payés dans le BTP (tableau comparatif)

Ce tableau illustre que le mode de calcul BTP peut être plus favorable que le régime général, notamment pour les ouvriers ayant effectué de nombreuses heures ou bénéficiant d’un taux horaire élevé.

Les paramètres clés à prendre en compte pour calculer l’indemnité

Salaire brut sur la période de référence

Le premier élément à prendre en compte pour le calcul des congés payés dans le BTP est le salaire brut total perçu entre le 1er avril et le 31 mars de l’année de référence. Ce montant constitue la base de calcul de la méthode du dixième.

Il s’agit du montant brut acquis, sans plafond ni abattement, et à l’exclusion des indemnités de transport, de panier ou de remboursement de frais. Ce salaire comprend les heures normales de travail, les heures supplémentaires régulières, les primes contractuelles, etc.

 

Taux horaire ou salaire mensuel de la dernière paie

Dans le cadre de la méthode des 5/50, utilisée dans le BTP, le dernier taux horaire ou salaire mensuel précédant le départ en congé est indispensable. Ce taux doit refléter une rémunération normale, sans éléments exceptionnels ou ponctuels.

Par exemple, si une prime exceptionnelle a été versée ou si des heures supplémentaires inhabituelles sont présentes sur la fiche de paie, elles ne doivent pas être prises en compte dans le taux. Il faut alors se référer à la paie précédente, considérée comme plus représentative.

 

Temps de travail effectif et assimilé

Le nombre d’heures travaillées est un facteur central dans le calcul via la méthode 5/50. Il comprend toutes les heures réellement effectuées par le salarié sur les chantiers, mais aussi certains temps assimilés à du travail effectif :

• Les heures de formation professionnelle
• Les périodes d’arrêt maladie (sous conditions)
• Les congés maternité et paternité
• Les jours fériés chômés et payés

Ces données doivent être transmises à la caisse CIBTP via les déclarations mensuelles, afin de garantir une indemnité juste et conforme aux droits du salarié.

 

Les éléments de salaire à inclure ou à exclure (tableau récapitulatif)

Voici un tableau synthétique des principales lignes de salaire à inclure ou exclure dans le calcul de l’indemnité de congés payés dans le BTP :

Ce tableau est essentiel pour éviter toute erreur de déclaration auprès de la CIBTP et garantir une gestion des congés conforme à la réglementation du BTP.

Quelles obligations pour l’employeur du BTP ?

Déclaration à la caisse CIBTP et certificats de congé

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, les entreprises ne versent pas directement l’indemnité de congés payés à leurs salariés. C’est la Caisse des congés payés du BTP (CIBTP) qui s’en charge, sur la base des informations transmises chaque mois par l’employeur.

Le chef d’entreprise ou le service RH doit effectuer une déclaration mensuelle indiquant :

• le nombre d’heures travaillées par chaque salarié,
• le taux horaire ou salaire mensuel brut,
• les périodes d’absence (maladie, congés maternité, etc.)

Avant le départ en congé d’un salarié, un certificat de congé doit être émis et envoyé à la CIBTP. Ce document précise les dates exactes des congés et permet à la caisse de déclencher le paiement de l’indemnité au salarié.

À noter : en cas de modification du taux horaire ou du salaire après l’envoi du certificat, une attestation rectificative doit être transmise à la caisse.

 

Respect de l’ordre des départs et gestion des périodes de congé

L’employeur du BTP a l’obligation de fixer l’ordre des départs en congé dans son entreprise, en respectant certaines règles :

• prendre en compte la situation familiale des salariés (conjoint également en congé, enfants à charge, etc.),
• tenir compte de l’ancienneté dans l’entreprise,
• consulter le comité social et économique (CSE) si l’entreprise en dispose.

La période principale des congés payés s’étend du 1er mai au 31 octobre. La cinquième semaine et les éventuels congés supplémentaires (ancienneté, fractionnement, etc.) peuvent être pris en dehors de cette période, en accord avec le salarié.

L’employeur doit informer chaque salarié de ses dates de congé au moins un mois à l’avance, par affichage ou notification individuelle.

 

Que faire en cas de solde de congés non pris au départ d’un salarié ?

Si un salarié quitte l’entreprise (démission, licenciement, fin de contrat) et qu’il lui reste des congés non pris, ceux-ci doivent être rémunérés sous forme d’indemnité compensatrice de congés payés.

Dans le BTP, l’employeur doit alors :

• remettre un certificat de congé soldé, mentionnant les droits acquis et utilisés,
• informer la caisse CIBTP, qui versera l’indemnité correspondante au salarié,
• mettre à jour les documents de sortie (solde de tout compte, attestation Pôle Emploi, etc.).

Ce processus garantit que le salarié perçoit l’intégralité de ses droits, même en cas de départ anticipé ou de changement d’entreprise au sein du secteur BTP.