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Comment fonctionne les RTT dans le BTP ?

PIANCATELLI, Charlie

Dans le secteur du BTP, la gestion du temps de travail est un enjeu majeur. Entre les chantiers, les contraintes climatiques et les plannings souvent serrés, comprendre comment fonctionnent les RTT dans le BTP est essentiel pour concilier performance et bien-être des équipes. Les RTT permettent d’équilibrer les semaines où les salariés travaillent au-delà de la durée légale des 35 heures, en leur offrant des jours de repos compensateurs. Leur application varie selon le statut, les conventions collectives et les accords d’entreprise.
Qu’est-ce que les RTT ?
Origine légale et cadre réglementaire
Les RTT (Réductions du Temps de Travail) ont été instaurées par les lois Aubry de 1998 et 2000, dans le cadre du passage à la semaine de 35 heures en France. L’objectif est de compenser, sous forme de jours de repos, les heures travaillées au-delà de la durée légale hebdomadaire, sans forcément recourir au paiement d’heures supplémentaires.
Le dispositif des RTT repose sur des accords collectifs ou d’entreprise. Dans le BTP, les conventions collectives nationales encadrent précisément ce régime, notamment pour les cadres au forfait jours et les ouvriers soumis à des horaires variables. En 2025, la réglementation reste alignée sur le Code du travail (articles L3121-41 à L3121-50) et sur la convention collective du Bâtiment (IDCC 1596 pour les entreprises de plus de 10 salariés).
Les jours de RTT s’appliquent donc uniquement aux salariés dont le temps de travail excède les 35 heures par semaine, que ce soit par un système de forfait jours (cadres) ou par une modulation horaire sur l’année (ouvriers et employés).
RTT vs heures supplémentaires : distinction essentielle
Il est important de ne pas confondre RTT et heures supplémentaires.
Les heures supplémentaires sont des heures de travail effectif accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire, donnant lieu à une majoration de salaire (généralement +25 % ou +50 % selon le volume).
Les RTT, à l’inverse, permettent d’accumuler des jours de repos lorsque la durée de travail moyenne sur l’année dépasse 35 heures, sans nécessairement déclencher de paiement majoré. Ce mécanisme repose donc sur un équilibre entre temps travaillé et repos compensateur, dans un cadre anticipé par l’accord collectif.
Dans le BTP, où l’activité peut varier selon les saisons, ce dispositif offre une souplesse de gestion pour l’employeur tout en maintenant les droits des salariés.
Pourquoi utiliser les RTT dans les entreprises de BTP ?
Le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics est particulièrement concerné par la variabilité du temps de travail : délais de chantiers, conditions météorologiques, périodes de forte activité ou d’inactivité. Les RTT permettent donc d’adapter le rythme de travail tout en respectant la durée annuelle légale de travail (1 607 heures).
Pour les salariés, les RTT représentent une opportunité de mieux équilibrer vie professionnelle et personnelle, surtout pour les ouvriers et chefs de chantier souvent soumis à des contraintes physiques importantes.
Pour les employeurs, elles constituent un levier d’organisation du planning et de fidélisation du personnel. Associées à des logiciels de pointage et de gestion de planning, elles facilitent la planification des absences, la conformité légale et le suivi des heures travaillées sur chaque chantier.
Conditions d’application des RTT dans le secteur BTP
Applicabilité selon le statut (forfait jours, forfait heures)
Le forfait jours dans le BTP : spécificités de la convention collective
Dans le BTP, le forfait jours s’applique principalement aux cadres et assimilés disposant d’une grande autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps (conducteurs de travaux, chefs d’agence, ingénieurs, responsables de chantier).
Ce régime fixe un nombre maximal de jours travaillés sur l’année (généralement 218 jours), le reste correspondant à des jours de RTT permettant de ramener le temps de travail à la durée annuelle légale de 1 607 heures.
La convention collective du Bâtiment (IDCC 1596 pour les entreprises de plus de 10 salariés) et celle des Travaux Publics (IDCC 1702) encadrent le nombre de jours et les conditions d’application du forfait jours.
Le tableau ci-dessous résume les principales dispositions :
Catégorie de salarié | Durée annuelle maximale | Nombre de RTT moyen/an | Base juridique / Référence |
---|---|---|---|
Cadres autonomes (forfait jours) | 218 jours travaillés | 10 à 12 jours de RTT | Convention Bâtiment >10 salariés – art. 6.3.1 / Code du travail L3121-58 |
Cadres dirigeants | Non soumis à durée maximale | Pas de RTT | Code du travail L3111-2 |
Techniciens et agents de maîtrise | Selon accord d’entreprise | 5 à 10 jours de RTT | Accord interne BTP ou CCN régionale |
Les jours de RTT sont généralement déterminés en début d’année civile et intégrés au planning prévisionnel. Ils peuvent être fixés par l’entreprise ou pris librement selon les besoins du salarié, sous réserve de validation hiérarchique.
Cas des salariés soumis à horaire horaire (forfait heures)
Pour les ouvriers et employés du BTP, le plus souvent soumis à une durée hebdomadaire fixe (35 à 39 heures), le système des RTT repose sur le forfait en heures.
Les heures effectuées entre 35 et 39 heures sont compensées par des jours ou demi-journées de repos plutôt que par une majoration salariale.
Voici un exemple type pour une entreprise du bâtiment appliquant un cycle hebdomadaire de 39 heures :
Durée hebdomadaire de travail | Heures au-delà de 35 h | Compensation en jours RTT/an | Observation |
---|---|---|---|
39 heures | 4 heures | ≈ 23 jours RTT | RTT réparties tout au long de l’année |
37 heures | 2 heures | ≈ 11 jours RTT | RTT souvent groupées en ponts ou fins de semaine |
Ce mode d’organisation est courant dans les entreprises de gros œuvre ou de génie civil, où la charge de travail varie fortement selon les chantiers.
Rôle de l’accord collectif / convention collective / accord d’entreprise
Les RTT dans le BTP ne peuvent être instaurées qu’à travers un accord collectif (de branche ou d’entreprise).
Cet accord fixe :
- la période de référence annuelle (souvent du 1er janvier au 31 décembre) ;
- les modalités d’acquisition et de prise des RTT ;
- le nombre maximum de jours travaillés dans l’année (pour les forfaits jours) ;
- les conditions de report ou de perte des jours non pris ;
- les éventuels mécanismes de rachat (conformément à la loi 2022-1158 prorogée jusqu’en 2026).
Certaines entreprises du BTP choisissent d’intégrer ces paramètres dans leur logiciel de pointage et de gestion du planning pour automatiser le calcul des droits RTT et faciliter la conformité lors des contrôles (inspection du travail, URSSAF).
Effets des absences, temps partiel, embauche en cours d’année
Les droits à RTT sont calculés en fonction du temps de travail réellement effectué durant la période de référence.
Ainsi, toute période d’absence (maladie, congé sans solde, congé parental) réduit proportionnellement le nombre de jours RTT acquis.
Situation | Effet sur le nombre de RTT | Exemple concret |
---|---|---|
Arrivée en cours d’année | RTT calculées au prorata du temps travaillé | Entrée le 1er juillet → 50 % des RTT annuels |
Congé maternité / paternité | Aucune incidence (temps assimilé à du travail effectif) | RTT maintenues |
Arrêt maladie non professionnelle | Pas d’acquisition pendant l’absence | 2 mois d’arrêt → réduction équivalente |
Temps partiel | RTT proportionnelles à la quotité de travail | 80 % du temps = 80 % des RTT |
Pour garantir une gestion équitable et conforme, il est recommandé d’utiliser un outil de gestion RH ou un logiciel de pointage capable de recalculer automatiquement les droits selon le taux d’activité et les absences enregistrées.
Modalités de prise, de report et de rachat des RTT
Conditions de prise des RTT : périodes imposées vs libre choix
La prise des jours de RTT dans le BTP dépend directement des accords d’entreprise ou de la convention collective applicable.
Deux modes de fonctionnement coexistent : les jours de RTT imposés par l’employeur et ceux pris au libre choix du salarié.
Type de RTT | Fixation | Conditions | Exemple dans le BTP |
---|---|---|---|
RTT imposées | Déterminées par l’entreprise | Doivent respecter un délai de prévenance (souvent 1 mois) | Fermeture de chantier pendant la période des fêtes |
RTT libres | Choisies par le salarié, avec accord hiérarchique | Soumises aux contraintes de service et de planning | Chef de chantier pose une journée avant un week-end |
En pratique, les entreprises du BTP combinent souvent les deux : une partie des jours RTT est fixée d’avance (ex. 5 jours imposés pour fermetures collectives), le reste est laissé au choix du salarié.
Les jours doivent être planifiés en lien avec les planning chantiers pour éviter toute désorganisation opérationnelle.
Report et perte des RTT non utilisés, rôle du CET
Les jours de RTT non pris à la fin de la période de référence (souvent le 31 décembre) sont, en principe, perdus, sauf disposition contraire dans un accord collectif.
Cependant, plusieurs options existent pour éviter cette perte :
- Report limité : possibilité de reporter les RTT jusqu’au premier trimestre de l’année suivante (ex. 31 mars) ;
- Intégration au CET (Compte Épargne Temps) : les jours non pris peuvent être versés sur un CET, utilisables plus tard sous forme de congés ou d’indemnisation ;
- Rachat exceptionnel : dans certains cas, les RTT non utilisés peuvent être monétisés (voir ci-dessous).
Le CET est particulièrement avantageux pour les entreprises du BTP souhaitant fidéliser leurs salariés tout en maîtrisant la planification.
Il permet d’épargner des jours de RTT, congés ou primes pour financer ultérieurement un congé longue durée, une formation ou une cessation progressive d’activité.
Option de gestion | Conditions principales | Avantages | Risques / contraintes |
---|---|---|---|
Report limité | Souvent jusqu’à 3 mois après la clôture | Souplesse temporaire | Perte des RTT au-delà de la date limite |
Versement sur CET | Nécessite un accord collectif | Valorisation à long terme des droits | Gestion administrative plus lourde |
Rachat exceptionnel | Autorisé jusqu’au 31/12/2026 | Gain immédiat pour le salarié | Coût supplémentaire pour l’employeur |
Rachat / monétisation des RTT : conditions, barème, extension 2026
Le dispositif de rachat des RTT, initialement instauré par la loi de finances rectificative 2022-1158, a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2026 (source : Loi de finances 2025).
Ce mécanisme permet au salarié de demander la monétisation de ses jours de RTT acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2026, avec l’accord de l’employeur.
Les montants versés bénéficient d’un régime social et fiscal avantageux :
- Exonération d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € par an ;
- Exonération de cotisations salariales et patronales (hors CSG/CRDS) ;
- Rémunération du jour de RTT racheté équivalente à une heure supplémentaire majorée de 10 à 25 % selon l’accord d’entreprise.
Exemple concret pour une entreprise du BTP :
Profil salarié | Jours RTT disponibles | Jours rachetés | Montant brut / jour | Gain net (après exonérations) |
---|---|---|---|---|
Chef de chantier | 10 | 5 | 130 € | ≈ 650 € net exonéré |
Ouvrier qualifié | 15 | 8 | 95 € | ≈ 760 € net exonéré |
Spécificités et cas dans le BTP
Ajustements selon ancienneté (forfait jours ajusté dans le BTP)
Le BTP présente des particularités dans l’application du forfait jours, notamment pour les salariés cadres.
Contrairement à d’autres secteurs, la convention collective du Bâtiment prévoit des ajustements selon l’ancienneté et le niveau de responsabilité du salarié.
Ainsi, les cadres nouvellement embauchés ou promus peuvent bénéficier d’un nombre de jours travaillés réduit pendant les premières années, leur donnant droit à davantage de jours de RTT.
Ce dispositif vise à favoriser la progressivité du temps de travail et à accompagner les salariés dans la prise de poste, notamment pour les fonctions à forte charge opérationnelle (conducteur de travaux, chef de projet, ingénieur d’études, etc.).
Ancienneté du cadre | Nombre maximum de jours travaillés | RTT moyens/an | Base légale / conventionnelle |
---|---|---|---|
Moins de 2 ans | 210 jours | ≈ 15 jours RTT | Convention collective Bâtiment – art. 6.3.1.2 |
2 à 5 ans | 214 jours | ≈ 12 jours RTT | Accord d’entreprise ou avenant au contrat |
5 ans et + | 218 jours | ≈ 10 jours RTT | Plafond légal Code du travail L3121-58 |
Ces ajustements sont généralement précisés dans les accords d’entreprise et doivent être consignés dans le logiciel de gestion du personnel afin de garantir un suivi conforme et transparent.
Contraintes techniques et saisonnières du BTP
L’un des défis majeurs du secteur du BTP réside dans sa forte saisonnalité et ses contraintes techniques.
Les périodes de forte activité (printemps-été) s’opposent souvent à des phases de ralentissement (hiver, intempéries, congés collectifs). Cette variation impacte directement la planification des RTT et des absences.
Les entreprises doivent donc adapter la gestion des RTT selon :
- les conditions climatiques (arrêts pour intempéries ou périodes de grand froid) ;
- les délais de chantier (livraison ou réception des travaux) ;
- la mobilisation des équipes sur plusieurs sites simultanément ;
- les fermetures collectives prévues par la convention (ex. période de Noël ou congés d’été).
Pour optimiser cette organisation, de plus en plus d’entreprises utilisent un logiciel de planning et de pointage dédié au BTP.
Ces outils permettent :
- de visualiser les disponibilités des salariés en fonction des chantiers ;
- d’anticiper les besoins en main-d’œuvre selon la charge de travail ;
- d’éviter les conflits d’absence entre équipes ou services ;
- et d’assurer un suivi précis des heures et des RTT pour respecter la réglementation (1 607 h/an).
Une bonne gestion du planning RTT dans le BTP contribue donc à la sécurité juridique et à la productivité des chantiers.
Risques contentieux et points de vigilance pour les entreprises de BTP
Une mauvaise gestion des RTT peut entraîner des litiges importants avec les salariés ou les organismes de contrôle (Inspection du travail, URSSAF).
Les principaux risques identifiés dans le secteur du BTP concernent :
- Le non-respect du repos minimum quotidien (11 heures) ou hebdomadaire (35 heures) ;
- L’absence de suivi précis du temps de travail, notamment pour les cadres au forfait jours ;
- Des plannings irréguliers non conformes aux accords collectifs ;
- L’absence de preuve en cas de litige sur les jours de RTT pris ou non pris.
Les tribunaux considèrent qu’en l’absence de suivi fiable (par exemple un logiciel de pointage certifié ou un système de déclaration électronique), l’employeur ne peut justifier du respect du temps de travail et s’expose à :
- des rappels de salaires pour heures supplémentaires non compensées ;
- des dommages et intérêts pour non-respect du droit au repos ;
- voire à des sanctions administratives en cas de contrôle.
Pour éviter ces risques, les bonnes pratiques recommandées sont :
- Mettre en place un outil de suivi du temps de travail adapté aux chantiers (badgeuse mobile, application de pointage) ;
- Mettre à jour les accords d’entreprise pour intégrer les dernières dispositions (rachat RTT, CET, télétravail) ;
- Former les chefs de chantier et responsables RH à la réglementation du temps de travail ;
- Archiver systématiquement les relevés horaires et validations de RTT.
En combinant une gestion rigoureuse et des outils numériques fiables, les entreprises de BTP peuvent à la fois sécuriser leurs obligations légales et améliorer l’organisation de leurs équipes.
Conclusion
Dans le BTP, les RTT ne sont pas qu’une formalité administrative : elles sont un véritable levier d’équilibre entre productivité et qualité de vie au travail.
Elles permettent de compenser les heures au-delà des 35 h tout en tenant compte des réalités du terrain : saisons, chantiers décalés, pics d’activité.
Pour les entreprises de plus de 10 salariés, une gestion claire des RTT est essentielle : respect de la convention collective, suivi précis des heures, anticipation des absences et application rigoureuse des règles de report ou de rachat (désormais possible jusqu’en 2026).
Les entreprises les plus performantes s’appuient aujourd’hui sur des logiciels de pointage et de planning adaptés au BTP : ces outils garantissent la conformité légale, fluidifient la communication interne et optimisent l’organisation des chantiers.
Foire aux questions
Qui peut bénéficier des RTT dans le BTP ?
Tous les salariés du BTP dont le temps de travail dépasse la durée légale de 35 heures par semaine peuvent bénéficier de jours de RTT.
Cela concerne aussi bien les ouvriers travaillant à 39 h que les cadres au forfait jours (généralement 218 jours/an). Les conditions exactes sont fixées par la convention collective ou un accord d’entreprise.
Comment se calcule le nombre de jours RTT dans une entreprise de BTP ?
Le calcul dépend du mode de travail :
- Ouvriers / employés : les heures effectuées entre 35 h et 39 h donnent droit à environ 23 jours de RTT par an.
- Cadres au forfait jours : le plafond annuel de 218 jours travaillés génère en moyenne 10 à 12 jours de RTT.
Ces chiffres peuvent varier selon les accords collectifs ou les fermetures d’entreprise prévues dans le planning annuel.
Peut-on reporter ou se faire racheter ses RTT dans le BTP ?
Oui. Les jours de RTT non pris peuvent, selon l’accord en vigueur, être :
- Reportés sur les premiers mois de l’année suivante ;
- Versés sur un Compte Épargne Temps (CET) ;
- Rachetés par l’employeur, avec un régime fiscal avantageux jusqu’au 31 décembre 2026 (exonération d’impôt et de charges sociales dans la limite de 7 500 € par an).
Comment les entreprises de BTP peuvent-elles mieux gérer les RTT ?
La clé d’une gestion efficace réside dans la traçabilité et la planification.
L’usage d’un logiciel de pointage et de gestion des plannings permet de :
- Calculer automatiquement les droits RTT selon le statut et les absences ;
- Éviter les oublis ou erreurs administratives ;
- Garantir la conformité lors des contrôles (Inspection du travail, URSSAF) ;
- Anticiper les périodes creuses ou de surcharge sur les chantiers.
C’est une solution incontournable pour les PME et grandes entreprises du BTP souhaitant concilier performance et respect des obligations légales.
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