Quel est le fonctionnement des RTT dans le BTP ?

Qu’est-ce que les RTT ?

Les RTT attribuent des journées ou des demi-journées de repos aux salariés dont la durée de travail dépasse 35 heures par semaine. Leur bénéfice est fixé par une convention collective ou un accord d’entreprise ; depuis le 22 août 2008, aucun nouvel accord de RTT ne peut être signé, mais les accords antérieurs non dénoncés restent applicables.

Origine légale et cadre réglementaire

La réduction du temps de travail a été organisée par la loi du 13 juin 1998 d’orientation et d’incitation relative à la réduction du temps de travail, puis par la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail. La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine (article L3121-27).

Le bénéfice des jours de RTT est fixé par une convention collective ou par un accord d’entreprise. Il n’est plus possible de signer de nouveaux accords de RTT depuis le 22 août 2008, mais les accords signés avant cette date et non dénoncés restent applicables ; une entreprise créée après cette date peut appliquer la convention collective ou l’accord de branche en vigueur (fiche F34151). Un accord d’entreprise ou, à défaut, de branche peut aussi aménager le temps de travail sur une période supérieure à la semaine, d’un an au plus, ou de trois ans si un accord de branche l’autorise (article L3121-44). Pour comprendre les règles de décompte des heures, voir notre article sur le pointage et le Code du travail.

Un salarié qui travaille 35 heures par semaine ne bénéficie pas de jours de RTT.

RTT vs heures supplémentaires : distinction essentielle

Il est important de ne pas confondre RTT et heures supplémentaires.
Les heures supplémentaires sont accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire. À défaut d’accord, elles donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour les huit premières heures, puis de 50 % (article L3121-36) ; un accord peut fixer un autre taux, d’au moins 10 % (article L3121-33). En savoir plus sur les heures supplémentaires dans le BTP.

Avec les RTT, un salarié dont le temps de travail effectif est de 39 heures par semaine bénéficie de 4 heures de RTT par semaine, soit une demi-journée. Les heures travaillées au-delà de 39 heures sont des heures supplémentaires (fiche F34151).

Pourquoi utiliser les RTT dans les entreprises de BTP ?

Le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics est concerné par la variabilité du temps de travail : délais de chantiers, conditions météorologiques, périodes de forte activité ou d’inactivité. Lorsque le temps de travail est aménagé sur l’année, les heures effectuées au-delà de 1 607 heures sont des heures supplémentaires (article L3121-41).

Pour les salariés, les RTT représentent une opportunité de mieux équilibrer vie professionnelle et personnelle.

Pour les employeurs, elles constituent un levier d’organisation du planning. Associées à des logiciels de pointage et de gestion de planning, elles facilitent la planification des absences et le suivi des heures travaillées sur chaque chantier.

Quelles conditions d’application des RTT dans le BTP ?

Les RTT dépendent du statut du salarié et de l’accord applicable. Les cadres et salariés autonomes peuvent relever d’un forfait en jours, limité à 218 jours ; les cadres dirigeants ne sont pas soumis aux règles de durée du travail. Pour un horaire hebdomadaire de 39 heures, le salarié bénéficie de 4 heures de RTT par semaine.

Applicabilité selon le statut (forfait jours, forfait heures)

Le forfait jours dans le BTP

Le forfait en jours sur l’année peut être conclu par les cadres qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps, et par les salariés dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d’une réelle autonomie (article L3121-58). Il est mis en place par un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, de branche (article L3121-63), qui fixe le nombre de jours compris dans le forfait, dans la limite de 218 jours (article L3121-64).

Le tableau ci-dessous résume les principales règles :

Une convention collective ou un accord d’entreprise peut prévoir les conditions de prise des journées ou demi-journées de repos, pour partie au choix du salarié et pour partie au choix de l’employeur, et les délais maximum de prise, dans la limite de l’année (fiche F34151).

Cas des salariés soumis à un horaire hebdomadaire

Pour les salariés soumis à un horaire hebdomadaire, un temps de travail effectif de 39 heures donne droit à 4 heures de RTT par semaine, soit une demi-journée. Le salaire est maintenu dans les conditions habituelles pendant les jours de RTT (fiche F34151).

Rôle de l’accord collectif / convention collective / accord d’entreprise

Les RTT reposent sur une convention collective ou un accord d’entreprise. L’accord d’aménagement du temps de travail prévoit notamment (article L3121-44) :

• la période de référence, d’un an au plus, ou de trois ans si un accord de branche l’autorise ;
• les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d’horaires, fixés à 7 jours à défaut de stipulation (article L3121-47) ;
• les conditions de prise en compte des absences, arrivées et départs en cours de période de référence.

À défaut d’accord, l’employeur peut répartir la durée du travail sur plusieurs semaines, dans la limite de 9 semaines pour les entreprises de moins de 50 salariés et de 4 semaines au-delà (article L3121-45).

Certaines entreprises du BTP choisissent d’intégrer ces paramètres dans leur logiciel de pointage et de gestion du planning pour automatiser le calcul des droits RTT.

Effets des absences, temps partiel, embauche en cours d’année

L’accord d’aménagement fixe les conditions de prise en compte des absences, ainsi que des arrivées et des départs en cours de période (article L3121-44). Les règles exactes dépendent donc de l’accord applicable dans l’entreprise.

Un salarié à temps partiel ne peut pas, en principe, bénéficier de jours de RTT, sauf si un accord particulier d’entreprise le prévoit (fiche F34151).

Pour une gestion conforme à l’accord, il est utile de disposer d’un outil de gestion RH ou d’un logiciel de pointage capable de recalculer les droits selon le taux d’activité et les absences enregistrées.

Comment prendre, reporter ou faire racheter ses RTT ?

Une convention collective ou un accord d’entreprise fixe les conditions de prise des RTT, pour partie au choix du salarié et pour partie au choix de l’employeur, dans la limite de l’année. Les jours non pris peuvent être versés sur un compte épargne-temps, s’il existe, ou rachetés par l’employeur pour les jours acquis jusqu’au 31 décembre 2026.

Conditions de prise des RTT : périodes imposées vs libre choix

Une convention collective ou un accord d’entreprise peut prévoir que les journées ou demi-journées de repos sont prises pour partie au choix du salarié et pour partie au choix de l’employeur, et fixer les délais maximum dans lesquels elles sont prises, dans la limite de l’année (fiche F34151).

Les jours doivent être planifiés en lien avec les plannings chantiers pour éviter toute désorganisation opérationnelle.

Report et perte des RTT non utilisés, rôle du CET

Les délais de prise des jours de RTT sont fixés par la convention collective ou l’accord d’entreprise, dans la limite de l’année. Plusieurs options peuvent éviter la perte de jours non pris :

• Intégration au CET (compte épargne-temps) : s’il est mis en place par accord (article L3151-1), il permet d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de repos non prises (article L3151-2) ;
• Rachat : les jours acquis et non pris peuvent être rachetés par l’employeur, à la demande du salarié (voir ci-dessous).

Rachat / monétisation des RTT : conditions, barème, extension 2026

Le dispositif de rachat des RTT est prévu par l’article 5 de la loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022. Le salarié qui le souhaite peut obtenir le rachat par son employeur des journées de RTT acquises et non prises, pour les jours acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2026 (fiche F34151).

Le régime de ces sommes :

• Majoration : la rémunération des journées rachetées est majorée au moins du taux applicable à la première heure supplémentaire ;
• Impôt sur le revenu : exonération dans la limite de 7 500 € par an, plafond commun avec les heures supplémentaires (fiche F2617) ;
• Cotisations : réduction des cotisations salariales d’assurance vieillesse, comme pour les heures supplémentaires, et, si l’employeur est éligible à la réduction générale des cotisations, déduction forfaitaire patronale de 1,50 € par heure en dessous de 20 salariés et de 0,50 € à partir de 20 salariés (Urssaf).

En cas de contrôle, l’employeur doit pouvoir fournir les demandes de rachat et leur acceptation, totale ou partielle (Urssaf).

Quelles spécificités des RTT dans le BTP ?

Dans le BTP, les règles de temps de travail dépendent de la convention collective de l’activité principale de l’entreprise. La saisonnalité, les intempéries et les délais de chantier influent sur la planification des RTT, et l’employeur doit pouvoir justifier les heures travaillées et les repos pris en cas de litige.

Les conventions collectives du BTP

Dans le BTP, les règles de temps de travail dépendent de la convention collective applicable, qui est celle de l’activité principale de l’entreprise (fiche F34151). Les principales conventions sont les suivantes (Code du travail numérique) :

Pour les fonctions à forte charge opérationnelle (conducteur de travaux, chef de projet, ingénieur d’études), vérifiez dans l’accord applicable le nombre de jours du forfait et les modalités de suivi, puis consignez-les dans le logiciel de gestion du personnel.

Contraintes techniques et saisonnières du BTP

L’un des défis du secteur du BTP réside dans sa saisonnalité et ses contraintes techniques. Les périodes de forte activité s’opposent à des phases de ralentissement (hiver, intempéries, congés collectifs). Cette variation influe sur la planification des RTT et des absences.

Les entreprises adaptent donc la gestion des RTT selon :

• les conditions climatiques (arrêts pour intempéries ou périodes de grand froid) ;
• les délais de chantier (livraison ou réception des travaux) ;
• la mobilisation des équipes sur plusieurs sites simultanément ;
• les fermetures collectives (par exemple pendant les fêtes de fin d’année).

Pour cette organisation, des entreprises utilisent un logiciel de planning et de pointage dédié au BTP.
Ces outils permettent :

• de visualiser les disponibilités des salariés en fonction des chantiers ;
• d’anticiper les besoins en main-d’œuvre selon la charge de travail ;
• d’éviter les conflits d’absence entre équipes ou services ;
• et d’assurer un suivi précis des heures et des RTT, y compris du seuil de 1 607 heures lorsque le temps de travail est aménagé sur l’année.

Risques contentieux et points de vigilance pour les entreprises de BTP

Une mauvaise gestion des RTT peut entraîner des litiges avec les salariés. Les points de vigilance :

• Le repos quotidien d’au moins 11 heures consécutives (article L3131-1) et le repos hebdomadaire d’au moins 24 heures consécutives, auxquelles s’ajoutent les 11 heures de repos quotidien (article L3132-2) ;
• Le suivi de la charge de travail des salariés au forfait jours : l’accord doit prévoir les modalités d’évaluation et de suivi régulier de cette charge (article L3121-64) ;
• Des plannings irréguliers non conformes aux accords collectifs ;
• L’absence de preuve en cas de litige sur les jours de RTT pris ou non pris.

Un suivi fiable du temps de travail, par exemple avec un logiciel de pointage, aide l’employeur à justifier les heures travaillées et les repos pris.

Pour limiter ces risques, les bonnes pratiques sont :

• Mettre en place un outil de suivi du temps de travail adapté aux chantiers (badgeuse mobile, application de pointage) ;
• Mettre à jour les accords d’entreprise (rachat RTT, CET) ;
• Former les chefs de chantier et responsables RH à la réglementation du temps de travail ;
• Archiver les relevés horaires et validations de RTT.

En combinant une gestion rigoureuse et des outils numériques fiables, les entreprises de BTP peuvent à la fois sécuriser leurs obligations légales et améliorer l’organisation de leurs équipes.