
Conservation des feuilles d’heures BTP : combien d’années légalement ?
Points clés : Le Code du travail impose de tenir les documents de décompte des heures pendant 1 an à la disposition de l’inspection du travail (article D3171-16). Un salarié peut réclamer un rappel de salaire pendant 3 ans (article L3245-1) ; en cas de litige, l’employeur fournit au juge les éléments justifiant les horaires réalisés. L’Urssaf peut contrôler les cotisations sur 3 ans, 5 ans en cas de fraude ou de travail dissimulé ; la CNIL limite la conservation des données de suivi du temps de travail à 5 ans après le départ des employés. Une feuille d’heures électronique a la même force probante que le papier si son auteur peut être identifié et son intégrité garantie (article 1366 du Code civil). Définition : Une feuille d’heures est un document, papier ou numérique, qui enregistre les heures de travail réalisées par un salarié sur un chantier ou en atelier, servant de base à la paie et de preuve en cas de contrôle. Cet article détaille chaque délai applicable et le texte dont il vient. Avec Tim, les données sont hébergées sur des serveurs européens. Mal conserver ses feuilles d’heures, c’est s’exposer à ne pas pouvoir se défendre lors d’un contrôle ou d’un contentieux. Voici comment sécuriser durablement vos justificatifs de temps.
Lire l'article →











