
Pointage chantier et obligations légales : ce que dit le Code du travail
Points clés : Lorsque les salariés ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l’employeur établit les documents de décompte de la durée du travail de chacun (article L3171-2). Le pointage chantier n’est pas obligatoire sous une forme précise, mais l’employeur doit pouvoir prouver les heures réellement effectuées en cas de litige prud’homal. Le décompte peut se faire « selon tous moyens » (article D3171-8) ; un système d’enregistrement automatique doit être fiable et infalsifiable (article L3171-4). Les documents de décompte du temps de travail sont tenus 1 an à la disposition de l’inspection du travail (article D3171-16) ; un rappel de salaire peut porter sur 3 ans (article L3245-1). Définition : Le pointage chantier désigne l’enregistrement des heures d’arrivée, de départ et de présence des ouvriers sur un site de construction, afin de justifier le temps de travail effectif. Cet article détaille précisément ce que le Code du travail exige, les preuves opposables et les bonnes pratiques. Le décompte sert aussi de preuve en cas de litige sur les heures de travail (article L3171-4).
Lire l'article →











