Repos compensateur dans le BTP : règles et calcul 2026

Charlie Piancatelli
Publié le
Mis à jour le : Contingent : chiffres de la FFB, du Code du travail numérique et de Légifrance rapportés ; calculs refaits, règles de prise précisées, sources ajoutées.
Actualités›Repos compensateur dans le BTP : règles et calcul 2026
Une horloge stylisée sur fond jaune, pour un article sur paie BTP
9 min

Points clés :

  • La contrepartie obligatoire en repos (COR) s’applique aux heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel fixé par la convention ou l’accord applicable ; dans le bâtiment, les sources officielles ne donnent pas le même chiffre.
  • À défaut d’accord, la contrepartie est de 50 % dans les entreprises de 20 salariés au plus et de 100 % au-delà ; un accord ne peut pas prévoir moins.
  • Le repos compensateur de remplacement (RCR) remplace tout ou partie du paiement des heures supplémentaires par du repos, par accord collectif ou, sans délégué syndical, par décision de l’employeur si le CSE ne s’y oppose pas.
  • Le droit au repos s’ouvre dès 7 heures acquises, le repos se prend dans les deux mois et le compteur figure sur un document annexé au bulletin de paie.

Définition : La paie BTP désigne l’ensemble des règles de rémunération propres au bâtiment et aux travaux publics, dont le calcul du repos compensateur lié aux heures supplémentaires. Le contingent annuel d’heures supplémentaires dépend de la convention ou de l’accord applicable, et les sources ne concordent pas pour le bâtiment : cet article rapporte ce que dit chacune. Cet article détaille le calcul du repos compensateur, ses taux et son suivi. Les feuilles d’heures BTP de TIM Management affichent le détail des heures de chaque ouvrier sur une vue hebdomadaire ou mensuelle.

Mal calculé, le repos compensateur expose l’employeur à des rappels de salaire et à des litiges prud’homaux. Voici les règles claires et les méthodes de calcul à jour.

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Qu’est-ce que le repos compensateur dans le BTP ?

Le repos compensateur dans le BTP est un temps de repos accordé au salarié pour les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel, fixé par la convention ou l’accord collectif applicable à son entreprise. Il se distingue du repos compensateur de remplacement, qui remplace tout ou partie du paiement des heures par du repos.

Deux dispositifs à ne pas confondre

La réglementation distingue deux mécanismes :

  • La contrepartie obligatoire en repos (COR) : déclenchée automatiquement dès que le salarié dépasse le contingent annuel d’heures supplémentaires.
  • Le repos compensateur de remplacement (RCR) : mis en place par accord, il remplace tout ou partie du paiement majoré des heures supplémentaires par du repos équivalent.

Cette distinction est essentielle en gestion de la paie BTP : la COR est obligatoire au-delà du contingent, et un accord ne peut pas en fixer le taux en dessous de 50 % ou 100 % selon l’effectif ; le RCR, lui, est facultatif. Un ouvrier peut donc cumuler des heures majorées payées et un repos compensateur selon la situation de son entreprise.

Pour bien suivre ces compteurs, la traçabilité des heures est déterminante. Le suivi des heures sur chantier de TIM Management ventile les heures par chantier, par tâche et par ouvrier.

Quand le contingent déclenche-t-il le repos compensateur ?

Le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé par la convention ou l’accord collectif applicable à l’entreprise. Au-delà, chaque heure supplémentaire ouvre droit à une contrepartie obligatoire en repos, dont le taux dépend de l’effectif. Dans le bâtiment, les sources officielles ne donnent pas le même contingent.

Le contingent dans le bâtiment : ce que dit chaque source

Source Contingent annuel par salarié
FFB, Café juridique n° 10 (mai 2025) 180 heures ; 145 heures si l’entreprise pratique l’annualisation
Code du travail numérique (ouvriers et ETAM du bâtiment) 180 heures
Accord national du 6 novembre 1998, texte consolidé sur Légifrance (Titre II, modifié par l’avenant n° 2 du 7 mars 2018) 265 heures ; 300 heures pour les salariés dont l’horaire n’est pas annualisé

Ces sources ne concordent pas : vérifiez le contingent applicable à votre entreprise auprès de votre organisation professionnelle ou de votre expert-comptable. Dans les travaux publics, le contingent est à vérifier dans la convention ou l’accord applicable à l’entreprise. Un accord collectif peut aussi fixer un autre contingent. Les cadres ne sont pas traités ici.

Les taux de contrepartie en repos

À défaut d’accord, le taux de la contrepartie obligatoire en repos dépend de la taille de l’entreprise (article L3121-38 du Code du travail) :

Effectif de l’entreprise Taux de repos par heure au-delà du contingent
20 salariés au plus 50 % (soit 30 min de repos par heure)
Plus de 20 salariés 100 % (soit 1 h de repos par heure)

Ainsi, un maçon dans une entreprise de 30 salariés qui effectue 10 heures au-delà du contingent acquiert 10 heures de repos compensateur. Dans une TPE de 15 salariés, ces mêmes heures ne généreraient que 5 heures de repos.

Ces règles s’appliquent en complément des majorations de salaire classiques (25 % puis 50 %) prévues à défaut d’accord par l’article L3121-36 du Code du travail. Le repos compensateur ne se substitue jamais à la majoration, sauf en cas de RCR expressément prévu par accord.

Comment calculer le repos compensateur ?

Pour calculer le repos compensateur, on identifie d’abord les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel applicable à l’entreprise, fixé par sa convention ou son accord collectif, puis on applique le taux de 50 % ou 100 % selon l’effectif. Le résultat s’exprime en heures de repos.

Les 4 étapes du calcul

  1. Totaliser les heures supplémentaires annuelles effectuées par le salarié (au-delà de 35 h hebdomadaires ou de la durée de référence).
  2. Déduire le contingent applicable (convention ou accord de l’entreprise) : seules les heures au-dessus de ce seuil ouvrent droit à la COR.
  3. Appliquer le taux : 50 % pour 20 salariés au plus, 100 % au-delà, sauf accord plus favorable.
  4. Convertir en heures de repos à créditer sur le compteur du salarié.

Exemple terrain concret

Hypothèse : avec un contingent de 180 heures, un couvreur d’une entreprise du bâtiment de 25 salariés (seuil de 20 salariés franchi depuis au moins cinq ans) a réalisé 200 heures supplémentaires sur l’année. Le calcul : 200 − 180 = 20 heures au-delà du contingent. Taux 100 % : le salarié acquiert 20 heures de repos compensateur, en plus des majorations déjà payées. Avec un contingent de 265 heures, ces 200 heures n’ouvriraient aucune contrepartie obligatoire en repos.

La difficulté principale reste le suivi précis du cumul annuel, chantier par chantier. Comparez les approches dans notre analyse sur le coût caché du planning Excel face au logiciel.

Qu’est-ce que le repos compensateur de remplacement (RCR) ?

Le repos compensateur de remplacement permet, sur accord collectif, de remplacer le paiement majoré des heures supplémentaires par un temps de repos équivalent. Une heure supplémentaire majorée à 25 % devient ainsi 1 h 15 de repos, et à 50 %, 1 h 30 de repos.

Un levier de gestion de trésorerie

Le RCR peut convenir à une entreprise qui alterne périodes de forte activité et creux saisonniers. Plutôt que de payer des heures supplémentaires en pleine charge, l’entreprise crédite du repos que l’ouvrier prend en période calme.

  • Nécessite un accord d’entreprise, d’établissement ou de branche ; sans délégué syndical, l’employeur peut le mettre en place si le CSE ne s’y oppose pas.
  • Peut concerner tout ou partie des heures supplémentaires.
  • Les heures remplacées par du repos ne s’imputent pas sur le contingent annuel.

À noter : quand une heure supplémentaire est intégralement compensée en repos, elle sort du décompte du contingent. Cela repousse d’autant le seuil de déclenchement de la contrepartie obligatoire. Ce mécanisme demande une paie BTP rigoureuse pour éviter les doubles comptages.

Le cadre légal du RCR est fixé par les articles L3121-33 et L3121-37 du Code du travail ; la fiche Service-Public sur les heures supplémentaires en donne une synthèse.

Comment prendre le repos compensateur ?

Le droit à contrepartie obligatoire en repos s’ouvre dès que le salarié a acquis 7 heures de repos. Le repos est pris dans un délai maximum de deux mois suivant l’ouverture du droit, par journée entière ou demi-journée, à la convenance du salarié, sans aucune diminution de rémunération.

Règles de prise à respecter

La prise du repos compensateur obéit à plusieurs conditions cumulatives que l’employeur doit maîtriser :

  • Ouverture du droit : dès 7 heures de repos accumulées sur le compteur.
  • Forme : par journée entière ou par demi-journée, à la convenance du salarié.
  • Délai : dans les deux mois suivant l’ouverture du droit ; l’employeur peut différer la prise, mais pas au-delà de deux mois.
  • Rémunération : le repos est indemnisé sans diminution de rémunération et compte comme du travail effectif pour le calcul des droits du salarié.

Ces règles, fixées par les articles D3121-18, D3121-19 et D3121-22 du Code du travail, supposent un compteur à jour : sans cumul fiable des heures, l’employeur ne sait pas quand le droit s’ouvre.

Sur les chantiers en déplacement, la planification de ces jours de repos se combine avec la gestion des équipes. Dans les plannings ouvriers de TIM Management, chaque absence est prise en compte dans le planning et ventilée dans la feuille d’heures.

Comment le repos compensateur apparaît-il sur le bulletin de paie ?

Sauf disposition conventionnelle contraire, l’employeur informe chaque salarié du nombre d’heures de repos compensateur portées à son crédit par un document annexé au bulletin de paie. Dès 7 heures, ce document signale l’ouverture du droit et l’obligation de prendre le repos dans les deux mois.

Ce que doit contenir le compteur

Le suivi du repos compensateur répond à une obligation légale d’information (article D3171-11 du Code du travail). Le document annexé fait apparaître :

  • Le nombre d’heures de repos compensateur de remplacement portées au crédit du salarié.
  • Le nombre d’heures de contrepartie obligatoire en repos portées à son crédit.
  • Dès 7 heures, une mention notifiant l’ouverture du droit et le délai maximum de deux mois pour prendre le repos.

Pour tenir ce document à jour, il faut connaître chaque mois le cumul d’heures supplémentaires de chaque salarié, tous chantiers confondus.

Dans les feuilles d’heures BTP de TIM Management, chaque pointage peut être validé, modifié ou supprimé avant la paie.

Quelles erreurs de calcul éviter sur le repos compensateur ?

Les erreurs à éviter sur le repos compensateur BTP sont l’application d’un contingent qui n’est pas celui de la convention ou de l’accord applicable, le mauvais taux selon l’effectif, la confusion entre COR et RCR, et l’absence du document annexé au bulletin de paie.

Cinq pièges à éviter

  1. Confondre majoration et repos compensateur : les 25 %/50 % de majoration se cumulent avec la contrepartie en repos, ils ne s’annulent pas.
  2. Mal apprécier le seuil d’effectif : au-delà de 20 salariés, le taux passe de 50 % à 100 %, mais le franchissement du seuil n’est pris en compte qu’après cinq années civiles consécutives (article L130-1 du code de la sécurité sociale).
  3. Mal décompter les heures RCR : elles sortent du contingent, ce qui change le calcul de la COR.
  4. Oublier le délai de deux mois : le repos doit être pris dans les deux mois suivant l’ouverture du droit.
  5. Négliger le document annexé au bulletin : l’information du salarié sur ses heures de repos est obligatoire.

Maîtriser le repos compensateur est une pièce maîtresse d’une paie BTP conforme en 2026. Retenez l’essentiel : un contingent fixé par la convention ou l’accord applicable, à vérifier dans le bâtiment où les sources ne concordent pas, un taux de contrepartie de 50 % ou 100 % selon l’effectif, un droit ouvert dès 7 heures, une prise sous deux mois et un document annexé au bulletin de paie. Le suivi des heures de chantier de TIM Management compare les heures prévues et les heures réalisées ; pour en parler avec l’équipe, contactez-nous.

Sources

  1. Code du travail, art. L3121-30 (contingent ; heures compensées par un repos équivalent hors contingent) (6 oct. 2026)
  2. Code du travail, art. L3121-33 (accord : majoration ≥ 10 %, contingent, contrepartie en repos ≥ 50 % / 100 %) (6 oct. 2026)
  3. Code du travail, art. L3121-36 (majorations légales 25 % / 50 %) (6 oct. 2026)
  4. Code du travail, art. L3121-37 (repos compensateur de remplacement sans délégué syndical) (6 oct. 2026)
  5. Code du travail, art. L3121-38 (contrepartie obligatoire en repos : 50 % / 100 % selon l'effectif) (6 oct. 2026)
  6. Code du travail, art. D3121-18 (droit ouvert à 7 heures, repos pris sous deux mois) (6 oct. 2026)
  7. Code du travail, art. D3121-19 (journée ou demi-journée, sans diminution de rémunération) (6 oct. 2026)
  8. Code du travail, art. D3121-22 (report par l'employeur limité à deux mois) (6 oct. 2026)
  9. Code du travail, art. D3171-11 (document annexé au bulletin de paie, mention à 7 heures) (6 oct. 2026)
  10. Code du travail numérique, Ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés) : contingent de 180 heures (6 oct. 2026)
  11. Code du travail numérique, Ouvriers du bâtiment (jusqu'à 10 salariés) : contingent de 180 heures (6 oct. 2026)
  12. Code du travail numérique, ETAM du bâtiment : contingent de 180 heures (6 oct. 2026)
  13. FFB, Café juridique n° 10 : contingent bâtiment de 180 heures, 145 heures en cas d'annualisation (6 oct. 2026)
  14. Légifrance, accord national du 6 novembre 1998 (BTP), Titre II consolidé, modifié par l'avenant n° 2 du 7 mars 2018 : 265 heures, + 35 heures sans annualisation (6 oct. 2026)
  15. Service-Public, fiche F2391 « Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé » (6 oct. 2026)
  16. Code de la sécurité sociale, art. L130-1 (franchissement d'un seuil d'effectif : cinq années civiles) (6 oct. 2026)
Charlie Piancatelli

Rédigé par

Charlie Piancatelli

Co-fondateur de Tim Management

Co-fondateur de Tim. Traducteur officiel des problématiques du BTP en solutions qui marchent vraiment. Passionné par les logiciels du bâtiment et les solutions RH, il transforme le pointage, la planification et la gestion des équipes en outils simples, fluides et enfin utilisables sur chantier. Son truc : comprendre le terrain, éliminer la paperasse et faire gagner du temps aux pros qui n’en ont jamais. Objectif : moins d’administratif, plus de chantiers qui avancent

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Méthode

Rédigé avec assistance IA, vérifié par Charlie Piancatelli le 6 oct. 2026. Article rédigé avec assistance IA. Règles et chiffres contrôlés le 06/10/2026 sur le Code du travail numérique, Légifrance, Service-Public et la FFB.

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Questions fréquentes

Le contingent dépend de la convention ou de l’accord applicable, et les sources ne concordent pas. Pour le bâtiment, la FFB et le Code du travail numérique retiennent 180 heures, 145 heures en cas d’annualisation selon la FFB ; le texte consolidé de l’accord du 6 novembre 1998 sur Légifrance affiche 265 heures, 300 heures sans annualisation. Vérifiez auprès de votre organisation professionnelle ou de votre expert-comptable ; dans les travaux publics, vérifiez la convention ou l’accord applicable à l’entreprise.

À défaut d’accord, le taux de contrepartie obligatoire en repos est de 50 % dans les entreprises de 20 salariés au plus, et de 100 % au-delà ; un accord ne peut pas prévoir moins. Par exemple, 10 heures au-delà du contingent génèrent 5 heures de repos en TPE et 10 heures dans une entreprise de plus de 20 salariés.

La contrepartie obligatoire en repos (COR) est due pour les heures effectuées au-delà du contingent annuel fixé par la convention ou l’accord applicable. Le repos compensateur de remplacement (RCR) remplace, sur accord, le paiement majoré des heures supplémentaires par du repos. Les heures en RCR ne s’imputent pas sur le contingent annuel.

La contrepartie obligatoire en repos doit être prise dans un délai maximum de deux mois suivant l’ouverture du droit, laquelle intervient dès 7 heures de repos acquises. Elle se prend par journée entière ou demi-journée, à la convenance du salarié, sans aucune diminution de rémunération.

Sauf disposition conventionnelle contraire, l’employeur informe le salarié du nombre d’heures de repos compensateur portées à son crédit par un document annexé au bulletin de paie. Dès 7 heures, ce document notifie l’ouverture du droit et le délai maximum de deux mois pour prendre le repos.

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