Chômage intempéries BTP : conditions et indemnisation 2026

Qu’est-ce que le chômage intempéries dans le BTP ?

Le chômage intempéries est un régime d’indemnisation propre au BTP qui compense la perte de salaire des ouvriers lorsque les conditions atmosphériques rendent l’exécution du travail impossible ou dangereuse. Il est prévu par le Code du travail et financé par une cotisation patronale versée aux caisses Congés Intempéries BTP.

Un dispositif obligatoire et ancien

Instauré dès 1946, ce régime est aujourd’hui codifié aux articles L. 5424-6 et suivants du Code du travail. Il vise à éviter que l’ouvrier supporte seul la perte de revenus liée à un arrêt de chantier décidé par l’employeur pour des raisons de sécurité ou d’impossibilité technique.

Quelles intempéries sont concernées ?

• Le gel et les fortes gelées qui empêchent le coulage du béton ou les travaux de maçonnerie
• La neige et le verglas rendant l’accès ou la circulation dangereux
• Le vent violent, notamment pour les travaux en hauteur (couverture, échafaudage, grues)
• La pluie intense ou les inondations impactant les fondations et terrassements

C’est l’employeur qui décide de l’arrêt, en tenant compte de la nature des travaux et de la sécurité des équipes. Un chantier de gros œuvre exposé au gel sera arrêté quand un chantier en intérieur peut continuer.

En savoir plus sur la structure de la rémunération : convention collective BTP ouvriers, ETAM et cadres.

Qui peut bénéficier de l’indemnisation intempéries ?

L’indemnité de chômage intempéries est réservée aux ouvriers du BTP, présents sur le chantier ou disponibles au moment de l’arrêt, dont l’entreprise cotise à une caisse CIBTP. Les cadres, ETAM et le personnel administratif en sont exclus, tout comme les salariés en congés ou absents pour un autre motif.

Les conditions cumulatives

Pour ouvrir droit à l’indemnité, plusieurs conditions doivent être réunies simultanément selon les règles fixées par les caisses Congés Intempéries BTP :

Le cas des intérimaires

Les ouvriers intérimaires mis à disposition d’une entreprise du BTP peuvent également être indemnisés, l’entreprise de travail temporaire cotisant pour eux. La gestion du pointage est alors un point de vigilance.

Pour approfondir : pointage des intérimaires sur chantier et règles spécifiques BTP.

Comment se calcule l’indemnité de chômage intempéries en 2026 ?

L’indemnité de chômage intempéries correspond à 75 % du salaire horaire de référence, versé pour chaque heure perdue au-delà d’un délai de carence d’une heure par arrêt. Le salaire pris en compte est plafonné, et l’indemnisation ne peut dépasser 55 heures par période hivernale (novembre à mars).

Les paramètres de calcul

• Taux : l’indemnité équivaut à 75 % du salaire horaire habituel de l’ouvrier
• Délai de carence : la première heure d’arrêt de chaque intempérie n’est pas indemnisée
• Plafond horaire : le salaire de référence est plafonné selon un barème révisé par arrêté
• Limite saisonnière : 55 heures indemnisables maximum par salarié et par hiver

Un exemple concret de chantier

Sur un chantier de maçonnerie stoppé par le gel pendant une journée de 7 heures, la première heure est retirée au titre de la carence. L’ouvrier est donc indemnisé sur 6 heures, à hauteur de 75 % de son salaire horaire. Sur une base de 14 €/h, cela représente environ 63 € pour la journée arrêtée.

Le calcul précis dépend du salaire réel et du plafond en vigueur. Les montants exacts sont fixés par arrêté et publiés sur le site des caisses CIBTP ; il convient de vérifier chaque année les valeurs applicables auprès de la Caisse Congés Intempéries BTP.

Qui verse l’indemnité et qui rembourse l’employeur ?

C’est l’employeur qui verse directement l’indemnité de chômage intempéries à l’ouvrier avec la paie du mois concerné. Il est ensuite remboursé partiellement par sa caisse CIBTP, après déduction d’une franchise correspondant à un nombre d’heures non remboursées fixé chaque année.

Le mécanisme de remboursement

Le circuit repose sur une logique de mutualisation. L’entreprise avance la trésorerie puis se fait rembourser :

• L’employeur paie l’intégralité de l’indemnité à l’ouvrier
• Il déclare les heures perdues à sa caisse Congés Intempéries BTP
• La caisse rembourse au-delà d’une franchise horaire annuelle par salarié
• La cotisation intempéries, versée toute l’année, alimente ce fonds de mutualisation

Impact sur la trésorerie de l’entreprise

Ce système protège les ouvriers mais génère une avance de trésorerie pour l’entreprise, surtout lors d’hivers rigoureux touchant plusieurs chantiers. Une gestion rigoureuse du suivi des heures perdues est donc essentielle pour maximiser le remboursement.

La caisse gère aussi les congés payés du secteur : pour comprendre l’ensemble du dispositif, consultez notre dossier caisse de congés payés BTP CIBTP : tout savoir.

Quelles démarches pour déclarer un arrêt intempéries ?

Pour être indemnisé, l’employeur doit décider officiellement de l’arrêt, informer les ouvriers, consigner précisément les heures perdues par chantier et transmettre une déclaration à sa caisse CIBTP dans les délais impartis. Un pointage rigoureux des heures non travaillées conditionne le remboursement.

Les étapes de la déclaration

1. L’employeur constate l’intempérie et décide l’arrêt du chantier pour raison de sécurité ou d’impossibilité
2. Il informe les ouvriers concernés et enregistre l’heure de début d’arrêt
3. Il consigne le nombre d’heures perdues par salarié et par chantier
4. Il intègre l’indemnité à la paie du mois
5. Il transmet la déclaration d’arrêt à la caisse CIBTP pour obtenir le remboursement

Le rôle central du pointage

La preuve des heures perdues repose sur la traçabilité. En cas de contrôle, l’employeur doit pouvoir justifier chaque heure déclarée. Un pointage manuel sur papier expose à des erreurs et à des remboursements refusés.

Les outils de suivi des heures comme ceux proposés par TIM Management permettent d’horodater automatiquement le début et la fin d’un arrêt, chantier par chantier. Pour aller plus loin : feuilles d’heures BTP dématérialisées.

Chômage intempéries et bulletin de paie comment ça s’intègre ?

Sur le bulletin de paie BTP, l’indemnité de chômage intempéries apparaît comme une ligne distincte du salaire de base, non soumise aux cotisations sociales classiques de la même manière que le salaire, mais elle reste soumise à la CSG et à la CRDS. Elle doit refléter exactement les heures indemnisées après carence.

Traitement social et fiscal

L’indemnité de chômage intempéries a un statut particulier. Elle n’est pas considérée comme un salaire au sens strict, ce qui influe sur son traitement en paie :

• Elle est exonérée des cotisations de Sécurité sociale au titre du salaire
• Elle reste assujettie à la CSG et à la CRDS
• Elle est imposable au titre de l’impôt sur le revenu
• Elle figure sur une ligne dédiée du bulletin pour la transparence

Attention aux erreurs de saisie

Une erreur fréquente consiste à oublier la déduction de l’heure de carence, ou à indemniser des heures au-delà du plafond hivernal de 55 heures. Ces erreurs faussent la paie et peuvent entraîner un refus de remboursement par la caisse. La cohérence entre les heures pointées, les heures déclarées et les heures payées est la clé d’une paie BTP fiable.

Pour sécuriser le lien entre pointage terrain et paie : suivi des heures de chantier.

Chômage intempéries, quelles différences avec l’activité partielle ?

Le chômage intempéries et l’activité partielle sont deux dispositifs distincts. Le premier concerne uniquement les arrêts liés aux conditions météo dans le BTP et relève des caisses CIBTP, tandis que l’activité partielle couvre les baisses d’activité économique et relève de l’État via l’ASP. Ils ne se cumulent pas sur les mêmes heures.

Deux régimes à ne pas confondre

La confusion est fréquente, surtout depuis l’usage massif de l’activité partielle. Voici les principales différences :

Quel dispositif choisir ?

Lorsqu’un chantier est arrêté par le gel ou la neige, c’est le chômage intempéries qui s’applique. En revanche, si l’arrêt provient d’un manque de commandes ou de matériaux, c’est l’activité partielle qui doit être mobilisée. Un même salarié ne peut être indemnisé deux fois pour les mêmes heures.

Les règles de rémunération des jours non travaillés méritent une lecture complémentaire : jours fériés BTP, rémunération et règles 2026. Le cadre réglementaire de référence est consultable sur Légifrance.