
DSN dans le BTP : les variables à transmettre + checklist
Points clés : La DSN est transmise chaque mois, par établissement (Siret), au plus tard le 5 du mois suivant à partir de 50 salariés et le 15 en dessous. Dans le BTP, la même DSN alimente la caisse de congés payés CIBTP : le code caisse, la base congés payés, le code métier et la classification doivent être paramétrés. Les heures de chômage intempéries ont leurs propres codes DSN (type de rémunération 025, motif de suspension 507). Un retard de DSN coûte 1,5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par salarié et par mois, soit 60,07 € en 2026 selon l’Unédic. La DSN d’une entreprise du BTP contient les mêmes données que celle de n’importe quel employeur (paie, contrats, absences, prélèvement à la source), plus un ensemble de rubriques destinées à la caisse de congés payés du réseau CIBTP : code caisse, base de cotisation congés payés, bases intempéries, code métier, classification et ancienneté dans la profession. Une rubrique mal renseignée et c’est la caisse qui ne reçoit pas, ou mal, la déclaration. Ce guide liste ces variables d’après la fiche de paramétrage publiée par les caisses CIBTP, rappelle les échéances et les pénalités, puis propose une checklist de contrôle avant dépôt.
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