DSN dans le BTP : les variables à transmettre + checklist

Qu’est-ce que la DSN et à qui transmet-elle les données d’une entreprise du BTP ?

La déclaration sociale nominative (DSN) est une déclaration en ligne mensuelle, générée par le logiciel de paie, qui transmet les données de paie et les événements de chaque salarié aux organismes sociaux. Pour une entreprise du BTP, elle est aussi le canal de déclaration vers les caisses de congés payés.

Selon la fiche DSN de Service-Public Entreprendre (vérifiée le 4 mai 2026), toutes les entreprises qui emploient des salariés doivent produire une DSN. Elle contient deux types d’informations : les données liées à la paie et les événements qui affectent les périodes d’activité (arrêt de travail, fin de contrat…). Elle se fait par numéro de Siret : une entreprise qui a plusieurs établissements produit autant de DSN.

La DSN remplace de nombreuses déclarations, dont celles adressées à l’Urssaf, à France Travail, aux organismes de retraite complémentaire, aux organismes de prévoyance et de santé complémentaire et, ce qui intéresse le BTP, aux caisses de congés payés. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu y est également intégré.

Pour une entreprise du bâtiment ou des travaux publics, la DSN sert donc à la fois à :

• payer les cotisations Urssaf et déclarer la retraite complémentaire ;
• déclarer à la caisse CIBTP les bases de cotisation congés payés et intempéries de chaque salarié ;
• signaler les arrêts pour intempéries dans les blocs prévus à cet effet.

La fiche de paramétrage des caisses CIBTP rappelle qu’il est obligatoire de corriger les anomalies bloquantes signalées dans les comptes rendus (CRM), et recommande de corriger aussi les anomalies non bloquantes.

Quelles variables propres au BTP faut-il renseigner dans la DSN ?

Dans la DSN d’une entreprise du BTP, la caisse CIBTP a besoin du code caisse de congés payés, de la convention collective, du code métier, de la classification, de la base de cotisation congés payés et des bases intempéries de chaque salarié. Ces rubriques sont décrites dans la fiche de paramétrage publiée par les caisses.

Le tableau reprend les principales rubriques de la fiche de paramétrage DSN des caisses CIBTP (mise à jour du 13 février 2024, à vérifier auprès de votre caisse avant tout changement de paramétrage).

Deux points reviennent souvent. Le code caisse rattache tous les salariés de l’établissement à leur caisse CIBTP : pour les VRP et mandataires sociaux, la fiche indique de ne pas le renseigner, sauf adhésion à la Caisse nationale des coopératives. Et la base congés payés se déclare salarié par salarié, avec une date de rattachement au mois de paie ; une régularisation se déclare sur le mois concerné, mois civil par mois civil.

Le choix de la convention et de la classification renvoie aux textes de branche : voir notre article sur la convention collective BTP des ouvriers, ETAM et cadres.

Comment déclarer les arrêts pour intempéries dans la DSN ?

Les heures de chômage intempéries se déclarent dans la DSN avec le type de rémunération 025 et le motif de suspension 507, en indiquant la date réelle de fin de l’arrêt. En parallèle, l’entreprise déclare l’arrêt à sa caisse CIBTP dans un délai de 30 jours fin de mois pour pouvoir être remboursée.

La fiche de paramétrage CIBTP distingue l’activité partielle du chômage intempéries :

• bloc 51 (rémunération), rubrique S21.G00.51.011 : 025 pour les heures correspondant à du chômage intempéries (019 pour l’activité partielle), avec le volume d’heures en S21.G00.51.012 ;
• bloc 53 (activité) : type 02, durée d’absence non rémunérée ;
• bloc 65 (suspension du contrat) : motif 507 « chômage intempéries », date de début et date de fin réelle de la suspension.

La DSN ne remplace pas la déclaration d’arrêt. Selon le document « En bref » du régime intempéries de CIBTP, l’entreprise transmet à sa caisse une déclaration par arrêt et par chantier dans un délai de 30 jours fin de mois ; hors délai, l’indemnité reste due au salarié mais le remboursement n’est plus recevable. L’employeur verse l’indemnité dans sa paie normale, sous la rubrique dédiée.

Déclarer l’arrêt à temps a un intérêt même sans remboursement : le régime prend alors en charge les cotisations congés payés et, pour les ouvriers, la retraite complémentaire sur ces indemnités, indique CIBTP France.

Les conditions d’indemnisation sont détaillées dans notre article sur le chômage intempéries BTP, et la remontée des heures depuis le chantier dans pointage chantier et intempéries.

Quelles cotisations du BTP transitent par la DSN ?

Outre les cotisations Urssaf et Agirc-Arrco, la DSN d’une entreprise du BTP porte les bases des cotisations appelées par la caisse CIBTP (congés payés, intempéries, OPPBTP) et, pour certaines entreprises, la contribution conventionnelle formation recouvrée par l’intermédiaire de PRO BTP.

Les cotisations de la caisse sont calculées à partir des bases déclarées en DSN. À titre d’exemple, la page des taux d’avril 2026 de CIBTP Île-de-France indique :

Le taux congés payés est propre à chaque caisse. Le taux OPPBTP de 0,11 % est fixé pour 2026 par l’arrêté du 12 décembre 2025, sur les salaires y compris les indemnités de congés payés.

Pour la formation, Constructys précise que la contribution conventionnelle concerne les entreprises du bâtiment et des travaux publics de moins de 11 salariés et celles du bâtiment de 11 à 299 salariés ; elle est déclarée et payée via la DSN et recouvrée par l’intermédiaire de PRO BTP. Les contributions légales (formation, apprentissage) sont, elles, recouvrées par l’Urssaf via la DSN.

PRO BTP se présente comme le groupe de protection sociale du BTP (santé, prévoyance, retraite) : si votre entreprise y adhère, les cotisations correspondantes passent aussi par la DSN, comme pour tout organisme de retraite complémentaire ou de prévoyance.

Quand déposer la DSN et que coûte un retard ?

La DSN mensuelle doit être déposée au plus tard le 5 du mois qui suit la période de travail pour les entreprises de 50 salariés et plus, et le 15 pour les autres. Un retard coûte 1,5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par salarié et par mois, soit 60,07 € en 2026.

Si la date limite tombe un jour férié ou non ouvré, elle est reportée au jour ouvrable suivant (Service-Public).

Les sanctions publiées par Service-Public et l’Unédic pour 2026 :

• retard de DSN : 1,5 % du plafond mensuel par salarié et par mois ou fraction de mois de retard (60,07 € en 2026), plafonné à 6 008 € par entreprise et par an si le retard ne dépasse pas 5 jours ;
• omission d’un salarié : 60 € par salarié et par mois, évitable par une régularisation dans les 30 jours ;
• rémunérations inexactes : 1 % du plafond mensuel par erreur, soit 40,05 € en 2026 ;
• absence de DSN : 20,02 € par salarié.

Côté caisse, CIBTP Île-de-France applique une majoration de 1 % par mois sur le montant restant dû en cas de retard de paiement ou de déclaration des cotisations congés payés et intempéries.

Les données de la DSN servent aussi au solde de tout compte BTP : la fin de contrat est l’un des événements à signaler dans les 5 jours ouvrés.

Quels contrôles faire avant de déposer la DSN d’une entreprise du BTP ?

Avant chaque dépôt, une entreprise du BTP vérifie les salariés déclarés, les heures payées, le paramétrage destiné à la caisse CIBTP (code caisse, bases congés payés et intempéries, métier, classification) et les événements du mois. Les anomalies bloquantes des comptes rendus doivent ensuite être corrigées.

Checklist DSN BTP

1. Tous les salariés du mois, entrées et sorties comprises, figurent dans la DSN de leur établissement (Siret).
2. Les heures payées correspondent aux heures validées sur les feuilles d’heures, en distinguant heures normales, heures supplémentaires et heures d’intempéries.
3. Le code caisse (S21.G00.40.022) est renseigné et identique pour tous les salariés, VRP et mandataires sociaux exclus sauf cas particulier.
4. Chaque salarié a sa convention collective, son code métier et son code classification à jour.
5. La base brute congés payés (code 20) est déclarée pour chaque salarié ; les bases intempéries (02, 34 ou 35) le sont si l’entreprise est assujettie.
6. Les arrêts intempéries portent le type 025 et le motif 507, et la déclaration d’arrêt a été envoyée à la caisse dans les 30 jours fin de mois.
7. Les arrêts de travail, reprises anticipées et fins de contrat ont fait l’objet d’un signalement dans les 5 jours ouvrés.
8. Le taux de prélèvement à la source appliqué est celui transmis par l’administration fiscale.
9. Après dépôt, les comptes rendus (CRM) sont consultés et les anomalies corrigées.

Le point 2 est celui qui dépend le moins du logiciel de paie et le plus du terrain : une heure d’intempérie notée comme heure travaillée fausse à la fois le brut, la base congés payés et la demande de remboursement. Des feuilles d’heures BTP validées chaque semaine par le chef de chantier donnent une base de contrôle avant l’envoi à la paie.