En 2026, le justificatif d’absence doit être transmis dans les 48 heures suivant le début de l’absence, sauf exception conventionnelle. Il peut prendre la forme d’un certificat médical, d’un acte d’état civil, d’une convocation officielle ou d’une attestation d’organisme agréé.
Le délai de 48 heures : une règle impérative
Ce délai court à compter du premier jour d’absence. Il s’applique en jours calendaires, week-ends inclus. En pratique, pour un ouvrier BTP absent le lundi, le justificatif doit parvenir à l’employeur au plus tard le mercredi.
Attention : certaines conventions collectives du bâtiment prévoient un délai réduit à 24 heures pour les absences sur chantier, afin de permettre un remplacement rapide.
Quelles formes sont acceptées ?
- Certificat médical : document du médecin traitant ou hospitalier, transmis en original ou copie dématérialisée
- Acte d’état civil : extrait de naissance, acte de mariage, certificat de décès
- Convocation officielle : convocation judiciaire, examen médical obligatoire, jury d’assises
- Attestation employeur (intempéries) : formulaire de chômage intempéries complété par le chef d’entreprise
Transmission dématérialisée : ce que permet la loi en 2026
Depuis le décret n° 2023-452 relatif à la dématérialisation des arrêts de travail, la transmission électronique du certificat médical via l’espace Ameli Pro est pleinement opérationnelle. Pour les PME du BTP, cela signifie que le volet employeur peut être reçu directement en ligne, sans attendre le courrier postal.
Un outil de pointage digital mobile sur chantier permet de croiser automatiquement les données de présence avec les justificatifs reçus, réduisant ainsi les délais de traitement administratif. Selon l’article R1226-1 du Code du travail sur Légifrance, le non-respect du délai de 48 heures peut justifier une sanction disciplinaire.